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Organisation de classes de découverte et séjour jeunesse pour l'année 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Brice sous Forêt

Avis N° : AO-1931-0914

  • 95 - ST BRICE SOUS FORET
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-112645
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain LORAND, 14, rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de classes de découverte et séjour jeunesse pour l'année 2020.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
la Commune de Saint Brice sous Forêt, dans le cadre de sa politique Educative, finance les classes de découverte des 4 écoles élémentaires.
Les classes de découverte sont des sorties avec nuitées régies par les circulaires no99-136 du 21 septembre 1999 et no2005-001 du 5 janvier 2005. Elles participent aux apprentissages et facilitent la connaissance de l'environnement. Les classes de découverte sont organisées en référence aux programmes de l'école primaire dans les domaines suivants :
-Education Physique et Sportive
-Education Artistique et Culturelle
-Patrimoine et Histoire Géographie
-Découverte du Monde, Sciences expérimentale et technologie
-Lecture, Ecriture et Littérature
-Langues étrangères et régionales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 janvier 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire en application des dispositions de l'article R2142-22 du CCP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEF/MAPA/AC-19S0012.
Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
-Les candidats auront l'obligation de répondre aux PSE. Ils devront indiquer pour chaque lot :
1.Le coût d'un animateur
2.Le coût d'un accompagnateur (en dehors des enseignants des classes).
-Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les PSE lors de la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats transmettent leur offre UNIQUEMENT par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde de l' AAPC-RC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : via la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Important : Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le soumissionnaire est invité à renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier - 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex - tél: 01.30.17.34.00 télécopieur: 01.30.17.34.59 - courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : (avant la signature du contrat)
Référé contractuel (après la signature du contrat). La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre.
Recours en contestation de validité contractuelle : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- classe de neige pour 4 classes des écoles Saint Exupéry et Jean De La Fontaine.
Localisation : Haute Savoie / France Métropolitaine
Les objectifs :
Découvrir la faune et la flore,
Découvrir le patrimoine montagnard,
Découvrir une nouvelle région
S'Adapter à un autre mode de vie (conditions climatiques, déplacements...)
Découvrir de nouveaux paysages
Découvrir, apprendre et utiliser un vocabulaire spécifique
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- classe mer et patrimoine pour 2 classes de l'école Jules Ferry.
Localisation : Calvados / France Métropolitaine
Les objectifs :
-Compléter le programme d'histoire concernant la 2nde guerre mondiale au travers de visites de sites et musées sur le débarquement
-Découvrir la faune et la flore de Normandie
-Découvrir, apprendre et utiliser un vocabulaire spécifique
-Participer à une activité de plage en extérieur
-Développer l'autonomie dans la vie quotidienne
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- classe de mer pour 1 classe de l'école Jules Ferry.
Localisation: Morbihan / France Métropolitaine
Les objectifs :
-Découvrir la faune et la flore en milieu marin
-Découvrir l'architecture médiévale
-Pratiquer un sport nautique
-Découvrir des sites typiques de la région
-Découvrir l'art
-Découvrir, apprendre et utiliser un vocabulaire spécifique
-Développer l'autonomie dans la vie quotidienne
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4.- classe en Angleterre pour 2 classes de l'école Pierre et Marie Curie.
Localisation : Londres / Angleterre
Les objectifs :
-Améliorer l'apprentissage d'une langue étrangère,
-Découvrir une nouvelle culture et de nouvelles traditions,
-S'Adapter à un autre mode de vie (conditions climatiques, déplacements, alimentation...)
-Découvrir de nouveaux sports
-Découvrir, apprendre et utiliser un vocabulaire spécifique
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 5.- séjour Jeunesse de 10 jours pendant le mois de Juillet 2020.
Localisation : Europe du Sud
Activités attendues :
-Visite guidée d'une journée d'une grande ville
-Une journée dans un parc aquatique
-2 activités en mer dont 1 activité tractée
-1 journée dans un parc d'attraction
Mots descripteurs : Prestations de services

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