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Organisation d'un séjour en centre de vacances dans les Alpes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chatou

Avis N° : AO-1934-0787

  • 78 - Chatou
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHATOU.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôtel de Ville
Correspondant : M. Eric DUMOULIN, Maire, 11 Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : https://www.achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation d'un séjour en centre de vacances dans les Alpes pour la première semaine des congés d'hiver de février 2020 (zone C)


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55242000
Lieu d'exécution et de livraison : Alpes
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet l'organisation d'un séjour en centre de vacances dans les Alpes pour la première semaine des congés d'hiver de février 2020 (zone C). Les séjours devront comptabiliser une durée de 7 jours et 6 nuits sur place du dimanche 9 février 2020 au samedi 15 février 2020. Les prestations réalisées dans le cadre des 2 lots seront de type « tout compris » à savoir ; qu'elles comprendront l'encadrement, le transport, les activités, la pension complète et les assurances.
Chaque lot est conclu à prix unitaires. Le prestataire proposera un prix unitaire H.T et T.T.C. par participant pour la durée du séjour différenciant le coût unitaire pour une personne débutante en sport de glisse et le coût unitaire pour une personne confirmée.
Les prix sont fermes et comprennent : l'encadrement des activités, le transport, l'intendance, la pension complète, les assurances, la connexion internet, la communication avec la Direction Jeunesse et Sports et toutes les prestations détaillées dans les documents du marché. Il est précisé qu'il n'y aura pas de cours ESF dispensés à partir de la 2e étoile.
Pour le lot 1, les enfants seront encadrés par 1 directeur et 3 animateurs.
Pour le lot 2, les adolescents seront encadrés par 1 directeur et 2 animateurs.
L'encadrement des activités spécifiques proposées par le prestataire, de l'intendance (ménage, cuisine,...) et de la gestion du (des) centre(s) seront sous l'entière responsabilité des personnes en charge du (des) centre(s) de vacances.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du code de la commande publique. Chaque Lot est conclu pour les montants suivants:
Lot 1 Sans minimum et avec un maximum de 22.000 euros (HT)
Lot 2: sans minimum et avec un maximum de 18.000 euros (HT).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 09 février 2020 et jusqu'au 15 février 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour chaque lot, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux nombres de personnes ayant participé effectivement au séjour. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n°2013¬236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est assuré par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties juridiques - économique et financière - professionnelle et capacité technique.
Situation juridique - références requises : 1- Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et de l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du code de la commande publique ;
2- Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
3- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;
4- es documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
5- L'attestation AGEFIPH ;
6- Les attestations fiscales et Urssaf ;
7- L'extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;
8- La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;
9- Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;
10- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;
Une présentation d'une liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'avis favorable de la commission de sécurité datant de moins de 3 ans ;
Les certificats d'agrément de la Jeunesse et des Sports.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (65 %)
Prix (35 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HL070819
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Eric DUMOULIN , Hôtel de Ville, 11 place Général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Eric DUMOULIN , Hôtel de Ville, 11 place Général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wvSUarHn5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Eric DUMOULIN , Hôtel de Ville, 11 place Général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : https://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les offres, se référer au règlement de consultation (Article 5.1.2).
Pour les candidatures, fournir impérativement les documents suivants à jour:
- L'avis favorable de la commission de sécurité datant de moins de 3 ans ;
- Les certificats d'agrément de la Jeunesse et des Sports.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Organisation d'un séjour hiver pour des enfants âgés de 8 à 11 ans
Organisation d'un séjour hiver pour des enfants âgés de 8 à 11 ans
Lot(s) 2 Organisation d'un séjour hiver pour des enfants âgés de 11 à 17 ans
Organisation d'un séjour hiver pour des enfants âgés de 11 à 17 ans
C.P.V. - : Objet principal : 55242000

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