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Organisation d'un sejour de ski pour préadolescents et adolescents de 11 à 17 ans

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rungis

Avis N° : AO-1931-1135

  • 94 - Rungis
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

RUNGIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rungis
Correspondant : M. AURELIEN JOUBERT, RESPONSABLE MARCHES PUBLIC, 5 rue Sainte Genevieve BP 10, 94151 Rungis cedex, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : ORGANISATION D'UN SEJOUR DE SKI POUR PREADOLESCENTS ET ADOLESCENTS DE 11 A 17 ANS


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55242000
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre a pour objet l'organisation de séjour de ski pour des préadolescents et adolescents de 11 à 17 ans en février 2020.
Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique conclu avec un montant maximum fixé à 37 500 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours. En application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord-cadre, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés au stade de la candidature :
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le présent règlement.
- Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre.
- Les candidats qui ne justifient pas d'un chiffre d'affaire au moins équivalent à une fois et demie (1,5) le montant de l'accord-cadre.
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique;
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Extrait Kbis de moins de trois mois
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Voir règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pk81iu7wMq
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30

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