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Dématérialisation

Organisation d'un repas festif de fin d'année 2018 pour les seniors

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de la ville des Lilas

Avis N° : AO-1829-3603

  • 93 - Lilas
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Lilas
Correspondant : M. Serge MOH, Assistant chargé des marchés publics, 96 rue de Paris BP 76, 93261 Les lilas cedex, tél. : 01 72 03 17 56, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Organisation d'un repas festif de fin d'année 2018 pour les seniors lilasiens


Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55321000
Objets complémentaires : 60172000
Objets complémentaires : 15900000
Lieu d'exécution et de livraison : Les Lilas, 93260 Les lilas
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'organisation du repas festif annuel des seniors lilasiens (lot n° 1), le transport des seniors (lot n°2) et la fourniture de bouteilles de champagne (lot n°3).
La prestation se déroulera le lundi 17 décembre 2018 au Pavillon Baltard sis 12 avenue Victor Hugo 94130 Nogent sur Marne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans quantité minimale mais avec une quantité maximale fixée à 900 convives pour le lot n°1, à 15 cars avec chauffeur pour le lot n°2 et à 800 bouteilles de champagne pour le lot n°3.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot n°3, il est prévu deux options (prestations supplémentaires éventuelles) :
- Option n° 1 : étiquette personnalisée
- Option n° 2 : sac de transport
Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces 2 options, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non une ou les 2 options.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville des Lilas au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement d'opérateurs économiques n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 août 2018 à 16 h 45

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 93/18
Renseignements complémentaires : Les candidats adressent leur pli par voie papier ou par voie électronique.
Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation prévue le lundi 17 décembre 2018 au Pavillon Baltard sis 12 avenue Victor Hugo 94130 Nogent sur Marne.
Au titre du lot n°3, une bouteille ou demi-bouteille de champagne devra être proposée en échantillon et devra être livrée au CCAS de la Ville des Lilas, Pôle Seniors, 4 cour Saint Paul 93260 Les Lilas, dans les délais impartis pour la remise des offres fixée au vendredi 24 août 2018 à 16 h 45.
L'acheteur public prévoit de négocier, pour chacun des lots, au maximum avec les trois (3) candidats ayant remis la meilleure offre, consécutivement à la première analyse des offres reçues.
Toutefois, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Le cas échéant, les négociations prendront la forme d'échanges écrits par courrier électronique ou par télécopie.
L'acheteur public adressera aux soumissionnaires un courriel précisant les points de négociation au regard de l'offre présentée ainsi que les modalités de négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Sylvie Delhommeau , Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Lilas, 96 rue de Paris - 93260 Les lilas, 93260 Les lilas, tél. : 01 41 63 15 77, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Moh Serge , Ville des Lilas Service marchés publics, 96 rue de Paris, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 56, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas Service marchés publics, 96 rue de Paris, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 43 17 56, télécopieur : 01 72 59 83 76, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AU_gtYJyx5&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas Service marchés publics, 96 rue de Paris, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 56, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AU_gtYJyx5&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Repas festif des seniors
C.P.V. - : Objet principal : 55321000
Informations complémentaires :
Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans quantité minimale mais avec une quantité maximale fixée à 900 convives.
Lot(s) 2 Transport des seniors
C.P.V. - : Objet principal : 60172000
Informations complémentaires :
Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans quantité minimale mais avec une quantité maximale fixée à 15 cars avec chauffeur (55 à 60 places par car).
Lot(s) 3 Fourniture de bouteilles de champagne
C.P.V. - : Objet principal : 15900000
Informations complémentaires :
Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans quantité minimale mais avec une quantité maximale fixée à 800 bouteilles de champagne.

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