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Organisation d'ateliers de magie pour les enfants des centres de loisirs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des Ecoles

Avis N° : AO-2117-4949

  • 92 - LEVALLOIS PERRET
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-49874
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles.
Correspondant : Mme la Présidente, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois Perret, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : organisation d'ateliers de magie pour les enfants des centres de loisirs de la ville de levallois.


CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire de services en vue de l'organisation d'ateliers de magie pour les enfants des Centres de loisirs élémentaires de la ville de Levallois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble du présent avis.
qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront au premier jour de l'année scolaire 2021/2022, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire considérée.
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Caisse des écoles, pour l'année scolaire suivante, et ce dans, la limite de 3 fois.
il sera attribué à un unique titulaire.
s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euros HTVA, sans montant minimum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.
il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 6 juillet 2022.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Caisse des Ecoles, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à effectuer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation : 40 %;
- prix : 30 %;
- moyens humains : 25 %;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDE2101.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Caisse des Ecoles ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
la date limite pour poser les questions est fixée au 29/04/2021 à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er
semestre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de la ville de Levallois.
, tél. : 01-49-68-91-20, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

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