Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-97289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Description : Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Identifiant de la procédure : 9347c953-b9d0-47d0-add8-b94834afc808
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Description : Les prestations sont divisées en 7 tranches. Tranche ferme : Optimisation SPPGD ; Tranche optionnelle (TO) 1 : Assistance à la passation des marchés inhérents au projet ; TO 2 : Mise en œuvre financière de la tarification incitative ; TO 3 : Rédaction et conception de documents d'information ; TO 4 : Rédaction du règlement de collecte ; TO 5 : Suivi de l'enquête ; TO 6 : Définition de la grille tarifaire. La durée du contrat est de 6 ans maximum. Les durées par tranches sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : AM24.12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description : Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats / Autres conditions de candidature
Description : L'équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires avec un référent par compétence de niveau « sénior » (expert confirmé) et présentera les compétences suivantes : - Compétences en finances, financement de projet, comptabilité publique, fiscalité ; - Compétences techniques en matière de gestion d'un service public de prévention et Gestion des déchets dans toutes ces composantes ; - Compétences juridiques dans le domaine administratif, finance publique, technique et environnemental. Le candidat est néanmoins libre de proposer une équipe présentant des compétences différentes en justifiant son approche. Le chef de projet de l'équipe doit être identifié précisément ; il sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la mission.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat
Description : Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description : Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZXv9OSxqsk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d'enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327530100
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZXv9OSxqsk
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01dfbced-6e83-412d-9bc4-9e1bb042848d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/08/2024 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
