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Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL ARAC Occitanie

Avis N° : AO-2049-0341

  • 31 - REGION OCCITANIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 20-141865
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
Correspondant : Mme la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région 31406 Toulousecourriel : [email protected] adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr.


Objet du marché : opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie.



Caractéristiques principales :
opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie. L'accord-cadre concerne les prestations de bornage, division , délimitation de propriétés et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi no46-942 du 7 mai 1946 à des missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marché concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci : lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : valeur technique : 50 %;
- lot 1 : prix des prestations : 50 %;
- lot 2 : valeur technique : 50 %;
- lot 2 : prix des prestations : 50 %;
- lot 3 : valeur technique : 50 %;
- lot 3 : prix des prestations : 50 %;
- lot 4 : valeur technique : 50 %;
- lot 4 : prix des prestations : 50 %;
- lot 5 : valeur technique : 50 %;
- lot 5 : prix des prestations : 50 %;
- lot 6 : valeur technique : 50 %;
- lot 6 : prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 07 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 7 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 7 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-fcs-0544.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.laregion.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Départements de la Lozère et du Gard

Mots descripteurs : Topographie




Lot(s) 2.-
Départements de l'aveyron et de l'hérault

Mots descripteurs : Topographie




Lot(s) 3.-
Départements de l'aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute Garonne

Mots descripteurs : Topographie




Lot(s) 4.-
Départements de l'ariège et des Hautes-Pyrénées

Mots descripteurs : Topographie




Lot(s) 5.-
Départements du Gers et du Tarn et Garonne

Mots descripteurs : Topographie




Lot(s) 6.-
Départements du Lot et du Tarn

Mots descripteurs : Topographie

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