Opérations 3e ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de contrôles extérieurs topographiques

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-2222-3186

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TISSEO_INGENIERIE.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, à l'attention de Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, F - 31004 Toulouse, Tél : +33 561144850, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 40837074000032
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tisseo.marches-publics.info/,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs topographiques
Numéro de référence : M3-Clb Ac Topo
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.
L'accord-cadre a un montant minimum de 450'000 Eur et un montant maximum de 2'250'000 Eur.
A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en octobre 2022.
Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre.
A titre indicatif, les marchés subséquents prévus correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'Oeuvre Infrastructures

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.
L'accord-cadre a un montant minimum de 450'000 Eur et un montant maximum de 2'250'000 Eur.
A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en octobre 2022.
Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre.
A titre indicatif, les marchés subséquents prévus correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'Oeuvre Infrastructures
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations / Pondération : 15
- Qualité technique de l'offre des soumissionnaires / Pondération : 15
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Présentation d'une liste de références similaires portant sur des missions de topographie (mise en place, surveillance et entretien de polygonale, relevé de terrain, implantation ou contrôles d'implantation) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataires public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
- D'autres certificats de qualifications professionnelles du candidat dans le domaine (et de chacun des cotraitants) ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes),
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/07/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 juillet 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2022

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