Opération ' Ilot Gambetta ' - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de désamiantage et de déconstruction

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-133091
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comprenant les phases conception et réalisation, pour les travaux de curage, désamiantage, déconstruction de bâtiments (habitat et commerce) avec scindement, traitement de mitoyennetés, retrait des éventuelles sources de pollution concentrée et potentielle valorisation de matériaux, sur la commune de Denain. L'emprise, en milieu urbain, s'étend sur 7 303 m², pour environ 4 200 m² bâtis avec 8 maisons, des bâtiments d'activité (1 500 m²) et un ancien commerce (1 000 m²).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Non
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante) | Capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition | Capacité du candidat à réaliser le diagnostic PEMD (Produits, Equipement, Matériaux, Déchets) conformément au décret n°2021-822 du 25 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et complété par son arrêté d'application du 26 mars 2023 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (les modalités d'appréciation de ce critère sont détaillées au règlement de la consultation) : 70%
- Valeur technique (les modalités d'appréciation de ce critère sont détaillées au règlement de la consultation) : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOE5572APE
Renseignements complémentaires : La remise des offres est conditionnées à la visite du site. Les modalités d'organisation des visites sont décrites dans les pièces de la consultation | l'enveloppe financière allouée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 700 000 euros (H.T.) | le délai d'exécution de la mission est de 36 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Contact : Service juridique et commande publique
Adresse : 594 Avenue Willy Brandt - BP 20003, 59777 EURALILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024