Avis de marché
Département(s) de publication : 65, 31
Annonce n° 25-6270
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF d'Occitanie
Correspondant : MLLE CILLY Naïké
Adresse : EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel - Parc club Millénaire -Bât.19 - CS 10078, 34060 Montpellier
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.epf-occitanie.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Opération de travaux de curage, de déconstruction, de désamiantage et de déplombage des bâtiments situés au 34 avenue Maréchal FOCH à LOURDES (65100)
Lieu d'exécution et de livraison : 34 avenue Maréchal foch, 65100 Lourdes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en deux postes :
-Un poste forfaitaire recouvrant l'ensemble de prestations identifiées dans le CCTP ;
-Un poste à prix unitaires traité à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, et visant à couvrir des prestations liées à des aléas identifiés mais ne pouvant être confirmés et quantifiés avant le démarrage des travaux. Le présent poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 15 000 euro(s) HT.
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2024-39
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sera organisée le 5 février 2025 à l'adresse suivante sur rendez-vous :
Lieu du rendez-vous : 34, avenue Maréchal FOCH - 65100 LOURDES
Les candidats devront impérativement et au plus tard le 4 février 2025 avant 16h00, contacter l'acheteur public via le profil d'acheteur pour prise de rendez-vous.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
EPF D'OCCITANIE
Adresse : 1025 rue Henri Becquerel - Parc Club du Millénaire - Bât19 CS 10078, 34060 MONTPELLIER
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683069&orgAcronyme=d4t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025