Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-4210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KYQFJsxA3T&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25305
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPTB Seine Grands Lacs - Syndicat mixte
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Valeur technique de l'offre - Notation sur 40 points
Prix - Notation sur 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE Nettoyage et enlèvement des déchets du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations de nettoyage et d'enlèvement des déchets du Site Pilote et des sites de Valorisations écologiques de la Bassée (Commune Chatenay sur Seine, Egligny, Balloy, Gravon, La Tombe).
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 210 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Site Pilote et des sites de Valorisations écologiques de la Bassée dans le département de la Seine et Marne (Communes Chatenay sur Seine, Egligny, Balloy, Gravon, La Tombe).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de validité de l'offre : 120 jours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025