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Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à2024)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bagneux

Avis N° : AO-2047-1319

  • 92 - BAGNEUX
  • Travaux Publics
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 92, 75, 93
Annonce No 20-135691
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, Point(s) de contact : Service marchés publics, 92220, Bagneux, F, Téléphone : (+33) 1 42 31 60 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bagneux92.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à2024)
Numéro de référence : DEPE2003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la Commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Divers sites de la commune
II.2.4) Description des prestations : Consiste en des travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la Commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales. Consistance des travaux: comprend la fourniture simple ou la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main-d'œuvre et transports nécessaires à l'objet défini notamment :1. la démolition totale ou partielle, avec mise au profil, de chaussée de toute nature,2. l'établissement de la forme et des sous couches des chaussées,3. la construction de la fondation en béton de chaussées pavées,4. la construction pour les chaussées souples de couches de fondation ou de base en laitier, en grave siliceuse ou silico calcaire améliorée ou non,5. l'exécution sous forme de sable, des pavages en pavés d'échantillon ou mosaïque, en grès ou en granit,6. le rejointoiement des pavages au coulis d'émulsion de bitume et de gravillon de porphyre, de quartzite ou au coulis de mortier,7. le repiquage des chaussées pavées,8. la mise en œuvre de matériaux enrobés pour emplois et reprofilages partiels de chaussées,9. l'entretien des chaussées à revêtements hydrocarbonés,10. la pose de bordures de trottoirs en grès, en granit ou en béton de ciment sur forme de béton ou de mortier11. les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation,12. la taille des joints, le bouchardage et le smillage des bordures provenant de démontages ou stockées dans les dépôts de la Commune,13. La mise en ?uvre de différents matériaux de voirie, en fonction de l'utilisation du siteComprend également la prise en charge (gare ou port d'arrivée), le déchargement et le transport aux endroits désignés de matériaux fournis par la Commune, destinés à être employés ou à être mis en stock.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique détaillé / Pondération : 40
2. Critères environnementaux / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial sera de un an, à partir de sa date de notification, et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 11 décembre 2020

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;· Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 à 4 Boulevard de l'hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 59, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2020

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