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Opération 2017 DICT : gestion externalisée du traitement des dt-dict pour les réseaux d'assainissement et les équipements électriques de télésurveillance des réseaux d'assainissement gérés par le siare..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIA Région d'Enghien

Avis N° : AO-1738-2956

  • 95 - SOISY SOUS MONTMORENCY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-128190
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
Correspondant : ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.


Objet du marché : opération 2017 DICT : gestion externalisée du traitement des dt-dict pour les réseaux d'assainissement et les équipements électriques de télésurveillance des réseaux d'assainissement gérés par le siare.


CPV - Objet principal : 79996100
Objets supplémentaires : 79980000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Caractéristiques principales :
le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé d'assurer la gestion des dt, dict et ATU reçus par le SIARE en tant qu'exploitant de réseaux, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande (anciennement "marché à bons de commande").
durée : 1 an, reconductible 3 frois au maximum.
mont maximum : 40 000 euros (H.T.).
Pas de montant minimum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. Régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) remis par le candidat : 50 %;
- valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique : 40 %;
- cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du bordereau des prix (bp) et des prestations associées : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0135-Z.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
DCE librement accessible via le profil acheteur du SIARE : www.siare95.fr (rubrique "marchés publics").
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIARE : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures, 95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71, , courriel : o.sarr@siare.net, adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité (anciennement, 95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71, , courriel : o.sarr@siare.net, adresse internet : http://www.siare95.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

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