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Opération 177 - Travaux préparatoires pour la réalisation d'un groupe scolaire et des espaces publics attenants ZAC de la Capelette Marseille 13010

AVIS DE MARCHE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2143-0034

  • 13 - Marseille
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SOLEAM, point(s) de contact : David RUSSAC, Responsable Pôle Marchés, 49, La Canebière - CS 80024, F - 13232 Marseille cedex 01, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.soleam.net/nos-marches/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale (SPL)
I.5) Activité principale : Autre : Société Publique Locale (SPL).
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Opération 177 - Travaux préparatoires pour la réalisation d'un groupe scolaire et des espaces publics attenants ZAC de la Capelette - Marseille 13010
Numéro de référence : 2021-SOLE-0040
II.1.2) Code CPV principal : 45112500
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires de dévoiement de réseaux, de terrassement et dépollution, de requalification de la traverse Panthéon, du réaménagement des accès riverains impactés nécessaires à la réalisation des travaux de construction du Groupe Scolaire La Capelette et de l'aménagement de ses abords. Les travaux d'aménagement définitifs feront l'objet de marchés spécifiques qui sont hors consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Terrassement dépollution, création de plateformes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
34928200
45112000
39290000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : ZAC CAPELETTE 13010 MARSEILLE
II.2.4) Description des prestations : Terrassement dépollution, création de plateformes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Voiries et réseaux divers
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
32400000
45233200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : ZAC DE LA CAPELETTE
II.2.4) Description des prestations : Voiries et réseaux divers
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 :
Qualification FNTP :
- Qualification 211 : Démolition par engin mécanique
- Qualification 216 : Dépollution avec ou sans évacuation
- Qualification 2313 : Travaux de terrassement en grande masse
- Qualification 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
Certification pollution :
- Certification LNE - Exécution des travaux de réhabilitation (domaine C)
Lot 2 :
Qualification FNTP :
-Qualification 211 : Démolition par engin mécanique
-Qualification 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
-Qualification 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, ...
-Qualification 341 : Assise de chaussée
-Qualification 3421 : Revêtement en enrobé classique
-Qualification 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
-Qualification 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie
-Qualification 5117 : Construction de réseau AEP
-Qualification 5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé
-Qualification 5161 : Pose de canalisations gravitaires et toutes sections liées à la construction d'infrastructure DN > 600
-Qualification 651 : Éclairage public
-Qualification 681 : Pose de fourreaux
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser par lot dans l'exécution de la prestation est le suivant : Lot 1 : 150h Lot 2 : 150h
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/11/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 novembre 2021 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TJ de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 octobre 2021

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