OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse.

Avis de marché
Département(s) de publication :70, 88, 25
Annonce n° 25-78751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Haute Comté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse
Description : OPAH-RU sur la Commue de Saint-Loup-Sur-Semouse Durée 5 ans
Identifiant de la procédure : 68e15c17-b0a3-4636-be21-6a85849004bc
Identifiant interne : OPAH 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE OPAH RU
Description : VOIR DGPF
Identifiant interne : LOT UNIQUE OPAH RU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : aucune

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105693

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/login
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 16:00
Lieu : 57 rue des Balastières Corbenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Accord cadre mono attributaire dans le cadre de l'OPAH RU (convention obligatoirement de 5 ans)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC HAUTE COMTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC HAUTE COMTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement : 20004172100016
Adresse postale : 57 Rue des Ballastières
Ville : Corbenay
Code postal : 70320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384941793
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC HAUTE COMTE
Numéro d'enregistrement : 20004172100099
Adresse postale : 57 rue des balastières CORBENAY
Ville : Corbenay
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcc66502-250f-4a9e-9a77-eab51ca1c33a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025