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Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un chantier naval Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2201-2337

  • 06 - ST JEAN CAP FERRAT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un chantier naval Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Avis de publicité
I. Objet
En application de l'article L 21221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable a la délivrance d'une convention d'occupation du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un chantier naval
II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine
- Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4.
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur
- Site classé : Le domaine mis à disposition[...]

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