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Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation de plusieurs activités commerciales Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2201-2335

  • 06 - ST JEAN CAP FERRAT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

PORTS D'AZUR METROPOLE NICE COTE D'AZUR
AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue
Le plan de zone est annexe aux documents de la consultation
Le candidat peut postuler sur toutes les activités de la présente consulta tion Toutefois, il ne peut être accorde qu'une autorisation d'occupation du domaine public par candidat parmi toutes les activités II doit être déposé un dossier par activité candidate
En conséquence, en cas de candidatures sur plusieurs activités, il con viendra de préciser dans chaque offre l'ordre de preference
III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public portuaire
Il est rappelé qu'en application des articles L 2122 2 et L 2122-3 du CGPPP, l'occupation du domaine public est temporaire,[...]

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