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Occupation du Domaine Public Face à la télécabine de Vallorcine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vallorcine

Avis N° : AO-2139-7465

  • 74 - VALLORCINE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-COMMUNE DE VALLORCINE
Occupation du Domaine Public Face à la télécabine de Vallorcine
Conformément à l'article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, instauré par l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, la Commune de Vallorcine procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d'agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son Domaine Public suivant les caractéristiques suivantes : occupation d'une surface d'environ 100 m2 sur la parcelle communale cadastrée section A n û 4883, pour une activité de buvette et des activités annexes de loisirs, pour une durée de 3 ans correspondante aux dates d'ouvertures de la télécabine de Vallorcine en période hivernale à compter de cette[...]

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