Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-80294
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Toulouse
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681149
Identifiant interne de la consultation : 25VC0125PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clotilde Auroux
Numéro de téléphone du contact : +33 562276488
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de police d'assurance couvrant les risques de vol, dégradation ou destruction, au prix du marché et à hauteur minimale de 500 000 euro(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25VC0125PA Numérisation de documents patrimoniaux et mise au format des documents numérisés pour versement dans la bibliothèque numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 92510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s'agit de numériser les collections patrimoniales de la Bibliothèque de Toulouse dans le cadre de la coopération documentaire qui la lie à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Une fois numérisés, ces documents seront intégrés dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Cette prestation s'accompagne de la mise au format de documents précédemment numérisés qui seront ensuite versés dans Rosalis, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque de Toulouse.
Valeur maximum du marché : 220 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Place du Capitole 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Numérisation de documents patrimoniaux. Il s'agit de la numérisation de documents patrimoniaux et de l'enrichissement des documents numériques pour leur versement dans la bibliothèque numérique Rosalis.Valeur maximum : 209 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92510000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : 2 : Mise au format et intégration des documents numérisés. Il s'agit du traitement graphique des documents numérisés avant leur versement dans la bibliothèque numérique Rosalis.Valeur maximum : 11 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92510000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
