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Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Hauts de Seine, Section Bâtiments Départementaux

Avis N° : AO-2104-1391

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-3151
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 76 68 84 39, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373612&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Numéro de référence : 2020_797
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothéques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothéques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits pour une nouvelle période de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du code de la commande publique : i. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ; ii. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;iii. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : V.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; vi.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;vii.Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; viii.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;ix.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;x.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;xi.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 février 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.pour les lots no1, 3 et 4, les marchés sont des accords-cadres mono attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l 'Émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.pour le lot no2, le marché est un accord-cadre est multi-attributaire (deux candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite " en cascade ", en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en première position est sollicité et s'il décline expressément la proposition de commande considérée, l'acheteur pourra solliciter, pour la commande considérée, le titulaire classé en seconde position.les prestations des lots 1,2 et 3seront effectuées pour le compte du Département des Hauts-De-Seine et du Département des Yvelines.Les prestations du lot 4 seront effectuées pour le compte du Département des Hauts-De-Seine seul.critères de jugement des offres:pour le lot no1: Critère no1: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points) / Critère no2: Valeur technique des prestations, jugées au regard du mémoire technique (60 points) Sous-Critère no1 (30 points): Organisation de la production, méthodologie proposée: conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points) / planning type d'une prestation (5 points) / procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points) / processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (5 points) Sous-Critère 2 Moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (15 points) Sous-Critère 3 Qualité de la conversion en mode texte par reconnaissance optique de caractère (Ocr) jugée à partir de fichiers océrisés fournis dans l'offre par le candidat et établis à partir de fichiers de presse numérisés ( points) Critère no3 Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points). Pour les lots no2 à 4: Critère no1: Prix jugé au vu détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points) / Critère no2: Valeur technique des prestations, jugées au vu du mémoire technique (60 points): Sous-Critère 1 (40 points):sous-critère 1 : Organisation de la production, méthodologie proposée (40 points) : conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points)/ planning type d'une prestation (10 points)/ procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points)/ processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (10 points) /Sous-Critère 2 : Moyens matériels proposés : description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés : reliés, de grand format, fragiles (20 points) / Critère no3: Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021

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