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Nouveau système de coupure d'urgence 750 V ((Avertisseur d'Alarme (AA)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RATP (siège)

Avis N° : AO-2139-1517

  • 75 - RATP
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/09/2021 S177
France-Paris: Matériel électrique
2021/S 177-462345
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Laurence CREGUT
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158776210
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Nouveau système de coupure d’urgence 750 V ((Avertisseur d'Alarme (AA))
Numéro de référence: DHA_2021GDI16960
II.1.2) Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Etudes d’un nouveau système d’Avertisseur d’Alarme (AA), création d'un prototype, de premiers de série et la fourniture de rupteurs, barrettes, capots et consoles de programmation pour remplacer le circuit des AA actuellement installé sur le réseau de la RATP. Ce nouvel équipement (IP66) devra être conforme aux exigences de sécurité des rupteurs d’alarme actuels minimum et s’intégrer aux installations actuelles sans créer de quelconques perturbations.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Paris, Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
L'objet de ce marché concerne les études d'un nouveau système d'alarme (AA), la rédaction d'un mémoire technique, l'étude industrielle et la création d'un prototype et d'un banc d'essai pour remplacer le circuit des AA actuellement installés.
Ce marché à tranches prévoit une tranche ferme (TF), et deux (2) tranches Optionnelles (TO) définies ci après :
Les prestations incluses dans la tranche ferme sont les suivantes :
Etudes industrielles et rédaction de :
- Spécifications techniques fonctionnelles, comprenant : o L’analyse fonctionnelle sur l’ensemble du cycle de vie du produit et le parcours de l’environnement normatif, o La définition des travaux, calculs, essais et de certification du produit fini.
- Spécifications techniques des matériaux, comprenant : o Le dossier de choix et définition des couples matériaux (éco-conception), o Le dossier de qualification (certificats et essais laboratoires).
- Spécifications techniques du système d’adressage, comprenant : o La définition du système et technologie retenue,
o L’architecture et le système de distribution électrique et communication envisagée, o La fonctionnalité de repérage et d’adressage des rupteurs.
- Spécifications techniques des moules, comprenant :
o La description détaillée des moules incluant les plans, o L’étude détaillé des techniques et process de moulage.
- Spécifications techniques du banc test, comprenant :
o La description détaillée du banc d’essais,
o L’étude détaillée des essais envisagés en vue de qualifier les produits.
- Spécifications techniques de maintenance, comprenant : o Le dossier de maintenance du produit fini, incluant la liste des pièces détachées et des pièces de rechange, o Le dossier de Fiabilité – Disponibilité – Maintenabilité – Sécurité de chaque sous-système entrant dans la composition du produit fini, o La nomenclature des pièces,
o Les procédures de montage / démontage et guides de dépannage, o Les accessoires et outillages de maintenance et dépannage.
- Spécifications techniques industriel, comprenant :
o Les matériaux entrant dans le processus d’industrialisation, o La description détaillée de la technique de moulage.
Les prestations incluses dans la tranche optionnelle n°1 sont les suivantes :
- Fourniture d’un (1) moule,
- Fourniture d’un (1) banc de test des prototypes,
- Fourniture et livraison de sept (7) prototypes,
- Fourniture et livraison de quinze (15) premiers de série avec système d’adressage et de discrimination,
- Fourniture, livraison d’un (1) système de supervision,
- Prestation d’assistance, d’essais et d’accompagnement sur site,
- Détermination des prix définitifs relatifs à la tranche optionnelle n°2.
Les prestations incluses dans la 2ème tranche optionnelle sont les suivantes :
- Prototype et premiers de série : Fourniture et livraison de 1 000 rupteurs, 250 barrettes, 150 capots, 15 consoles.
Il s'agit d'un marché à tranche d'une durée de 54 mois, répartis comme suit :
- Tranche ferme : 6 mois,
- Tranche optionnelle n°1 : 6 mois,
- Tranche optionnelle n°2 : 36 mois
Les tranches optionnelles éventuellement non affermies ne donneront lieu à aucune indemnisation du Titulaire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA : B21 : Fourniture Electrique Générales
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (montant annuel moyen prenant en compte l'ensemble des tranches et la durée totale du marché)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou tout élément de preuve équivalente, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
6- Qualification minimum requise ISO 9001, ISO 14001 ou équivalente.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement : Ressources propres RATP
Modalités de paiement : Prix ferme pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1, puis prix provisoires (plafonds) et révisables annuellement pour la tranche optionnelle n°2
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2021
Heure locale: 18:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/09/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/12/2021
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021GDI16960 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à
RATP Infrastructures
HA & LOG
12 avenue du Val de Fontenay
94724 Fontenay sous-bois
Bâtiment Jorasses - LAC VJ50
A l'attention de Laurence CREGUT DHA__2021GDI16960
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h00 à RATP Infrastructures
HA & LOG
12 avenue du Val de Fontenay
94724 Fontenay sous-bois
Bâtiment Jorasses
Bureau J4154
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via un outil collaboratif (type Teams).
La candidature et l'offre devront être remises en français
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 Rue de JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021

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