Nettoyage et désencombrements des parties communes, des logements vides et des locaux administratifs du patrimoine pour la période 2025-2027

2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.

2.1.3 Description succincte du marché : Les prestations sont scindées en 7 lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Le lot n° 2 est un marché réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les lots n° 1-3-4-5-6 et 7 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique application de l'article L2113-13 du Code la commande publique.

2.1.4 Classification CPV : 90900000

2.1.5 Variantes : Les propositions variante à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

2.2 Durée du marché : Le marché est passé pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour 1 année.

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours
-  Financement : Fonds propres
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure appel d'offres ouvert.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.3 Date limite de remise des offres : Le 16 octobre 2024 à 12H00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4. 5 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " NETTOYAGE2025-2027 "

Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.

5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 16 septembre 2024