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Recrutement

Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du CASVP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre d'Action Sociale de Paris

Avis N° : AO-1903-3292

  • 75 - CASVP
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-2469
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Point(s) de contact : Cellule des marchés - bureau 4333, 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, Point(s) de contact : Cellule des marchés - bureau 4333, 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public local
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du CASVP
Numéro de référence : Cema5_Nettoyage_Vitres
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres et des points lumineux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 966 666,64 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à l?exception des résidences services parisiennes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à l?exception des résidences services parisiennes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base de 2 sous-critères : sous-critère1 - moyens humains (60%) et sous-critère 2 - qualité des moyens mis en œuvre pour respecter les règles de sécurité (40%) / Pondération : 4
2. Développement durable : moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 833 333,32 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le détail des reconductions se trouve à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des vitres et des points lumineux des résidences services parisiennes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des vitres et des points lumineux des résidences services parisiennes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base de 2 sous-critères : sous-critère1 - moyens humains (60%) et sous-critère 2 - qualité des moyens mis en œuvre pour respecter les règles de sécurité (40%) / Pondération : 4
2. Développement durable : moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 133 333,32 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le détail des reconductions se trouve à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. 2- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3- Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : b) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2019 - 09:00 Lieu : CASVP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Accord-cadre à bon de commande d'une durée maximale de quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1- l'acte d'engagement , se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;2- l'annexe 1 à l'acte d'engagement : Décomposition du Prix Global et forfaitaire des prestations trimestrielles et annuelles, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;3- l'annexe 2 à l'acte d'engagement : bordereau des prix unitaires (Bpu) des prestations spéciales sur commande, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;4- l'annexe 3 à l'acte d'engagement : Les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;5- le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;6- pour le lot 1 uniquement, l'attestation de visites dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.7- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat 8- un relevé d'identité bancaire;9- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP ;Les pièces no2, 3, 4, 5 et 6 (pour le lot 1 uniquement) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019

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