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Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Avis N° : AO-2030-0331

  • 50 - CA DU COTENTIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-88542
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Correspondant : Valentin Jean-Louis, Président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, tél. : 02-33-40-27-61, courriel : [email protected] adresse internet : http://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.


CPV - Objet principal : 90913200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
il n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part.
toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées.
limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur : l'article L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, permet de limiter le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourra répondre à chacun des trois lots. Cependant, pour cette consultation, la Communauté d'agglomération du Cotentin a décidé de limiter à 2 lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur. Dans l'hypothèse où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer premier un même candidat pour les 3 lots, la règle d'attribution des lots définitifs est ainsi définie : Ne lui sera pas attribué le lot où l'écart de classement entre le premier et le second classés sera le plus faible.
la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr hormis pour la copie de sauvegarde.
pour l'année 2020, le nettoyage des réservoirs sera planifié à partir de la notification jusqu'au 20 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 sauf pour le secteur de la Hague (lot 2) pour lequel il débute au 19 octobre 2020.
ils sont reconductibles par période d'un an, 5 fois soit en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de l'eau
les prix du marché sont des prix unitaires.
les prix sont fermes pour la première période.
ils sont révisables les périodes suivantes.
le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE-20-38.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte (dont la commune d'etienville hors du périmètre de l'agglomération) et Côte des Isles.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Informations complémentaires : accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90913200.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 2.-
Ouest qui regroupe les secteurs de Douve Divette, Les Pieux et la Hague.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Informations complémentaires : accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 3.-
Nord qui regroupe les secteurs de Cherbourg en Cotentin et la Saire.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Informations complémentaires : accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

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