Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Correspondant : M. Fabrice Ouvrard, Directeur Général, 7, rue Claude Debussy, 79101 Thouars, tél. : 05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.79habitat.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs
Objet du marché : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT POUR L'ANNEE 2021
Catégorie de services : 14
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Code NUTS : FRI33
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de nettoyage des parties communes et sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat au titre de l'année 2021.
La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP.
Les titulaires actuels ont indiqué à Deux-Sèvres Habitat que les marchés feront l'objet de reprise de personnel. A ce titre, les titulaires actuels ont communiqué la liste des personnels à reprendre pour les lots n°1 et 2 ainsi que les éléments permettant aux entreprises d'élaborer une offre. Ces informations sont fournies au DCE. Attention, l'ensemble de ces informations sont fournies par les titulaires actuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'acheteur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre de site est de 39 au total et est répartie sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent et Airvault.
La liste des sites est indiqué au renseignements relatifs aux lots du présent avis.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'Office.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.
Acompte trimestriel.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Aucune avance ne sera versée.
Marché conclu à prix global et forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les titulaires actuels ont indiqué à Deux-Sèvres Habitat que les marchés feront l'objet de reprise de personnel. A ce titre, les titulaires actuels ont communiqué la liste des personnels à reprendre pour les lots n°1 et 2 ainsi que les éléments permettant aux entreprises d'élaborer une offre. Ces informations sont fournies au DCE. Attention, l'ensemble de ces informations sont fournies par les titulaires actuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020FCS022
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pZaEySwnlF
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pZaEySwnlF
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pZaEySwnlF
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Toute offre transmise par voie papier sera considérée comme irrégulière. (hormis copie de sauvegarde).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier "papier" , sur support physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante afin de télécharger le DCE:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pZaEySwnlF
Date limite d'obtention : 02 décembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002 Paris, adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot n°1 Zone Nord
Le marché concernant la zone Nord du patrimoine comprend les sites suivants:
- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant
- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent
- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
Lot(s) 2 Lot N°2 Zone Sud
Le marché concernant la zone Sud du patrimoine comprend les sites suivants:
- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort
- 15 rue Jacques Renaud à Niort
- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort
- 1 à 5 rue Danielle Mitterand à Niort
- 5 à 9 rue Mary Cassat à Chauray
- La Bourgne : 2 à 32 rue des Joncs à Niort
- 5 à 15 rue Suzanne Lacore à Niort
- Les Sablières : 6 à 16 rue des Papillons à Niort
- L'Oratoire : 19 rue Léodile Béra à Niort
- 41 bis rue du 24 Février à Niort
- 20 rue Taury à Niort
- 4 rue du Murier à Niort
- 8 rue Jean Migault à Niort
- 116 rue de Strasbourg à Niort
- 1 à 31 rue Simone Lacueille à Niort
- 34 A rue Champommier à Niort
- 2 à 35 rue de l'Abbé de l'Epée à Niort
- 27 et 29 rue Boris Vian à Niort
- 2 rue René Leroy à Niort
- 36/38 rue Poincaré à Niort
- 31 rue Xavier Bichat à Niort
- 145/150 rue des Rossignols à Aiffres
- 2 bis rue Notre Dame à Niort
- 24 A à C rue Georges Clemenceau à Niort
- 16 rue de la Cité à Niort
- 152 route d'Aiffres à Niort
- 102 rue de la Perche à Niort
- 147 route d'Aiffres à Niort
- 2 petite rue de la Paix à Niort
- 18 à 22 rue des Lilas à Niort
- 2 à 6 rue des Héliotropes à Niort
- 28 rue d'Inkermann à Niort
- 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à Niort
- 35 rue de Souché à Niort
- Les Terrasses de Champommier - 13 rue Eugène Bauget à Niort
- Les Terrasses de Champommier - 15 rue Eugène Bauget à Niort
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021