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NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (GROUPEMENT DE COMMANDES).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Créteil

Avis N° : AO-2028-3119

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-82113
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Créteil, Hôtel de ville 1 place Salvador Allende, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
CCAS de Créteil, Hôtel de ville - 1 place Salvador Allende, 94010, CRETEIL Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nFpP4modgU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Numéro de référence : 2004161550
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (GROUPEMENT DE COMMANDES)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Créteil
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE DES LOCAUX (VILLE)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE DES LOCAUX (CCAS)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE DES VITRES (VILLE)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE DES VITRES (CCAS)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS PONCTUELLES DE DESINFECTION (VILLE)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS PONCTUELLES DE DESINFECTION (CCAS)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Clause d'insertion sociale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande passé, pour une période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2024.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2020 - 23:55

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément au Code de la Commande Publique publié le 5 décembre 2018 : " le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois". Remise des plis par voie électronique : seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com, et dans les conditions techniques définies au règlement de consultation. Renseignements techniques : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le vendredi 18 septembre 2020 à 12 heures, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Documents à produire : documents listés en page 6 du règlement de consultation. Les négociations sont interdites. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres, mode de règlement : par mandat administratif, délai global de paiement : 30 jours. Cautionnement et garanties exigées : capacités techniques, financières et professionnelles.la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront effectuer une visite détaillée des sites afin d'apprécier toutes les sujétions inhérentes à l'exécution des prestations. En raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, les visites se font uniquement sur rendez-vous afin de garantir la sécurité de nos collaborateurs et des candidats. Des rendez-vous sont à prendre selon les modalités ci-après décrites. Pour les bâtiments communaux :Madame Denise BOUYOU - direction Générale services techniques, Téléphone: 01 49 56 36 56. Les principaux sites visités seront : l'hôtel de Ville, le bâtiment administratif rue du 8 mai 1945, le service communal de la voirie, le Palais des Sports et le gymnase Nelson Paillou.Un bon de visite sera remis au candidat (voir annexe 2 au présent règlement). Pour les bâtiments du CCAS : Monsieur Alain BACROT - centre Communal d'action Sociale, Téléphone : 06 27 23 31 32. Visites obligatoires :Lot 1 - nettoyage des locaux : la liste des bâtiments est consultable en annexe 3 au présent règlement.Lot 2 - nettoyage des vitres : la liste des bâtiments est consultable en annexe 4 au présent règlement.Les visites pourront avoir lieu entre le 7 et le 20 juillet 2020 et entre le 1eret le 15 septembre 2020. Visites facultatives : la liste des bâtiments est consultable en annexe 5 au présent règlement. Pour ces équipements, les visites sont facultatives. Néanmoins, les candidats peuvent visiter ces sites, sur rendez-vous avec les responsables des équipements, à compter du 1erseptembre 2020.l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous peine d'irrecevabilité de son offre, les conditions sont indiquées à l'article 4-3 du CCAP. Renseignements : Latifa MAZZA - bOUJEMAOUI - secteur Clauses d'insertion - pôle Compétences Initiatives - pLIE du GPSEA, Tél.: 01.41.94.90.54, Portable : 06.30.95.23.68 - mail : [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique, Hôtel de ville - Place Salvador allende, 94000, Crétel, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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