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Nettoyage des Groupes Scolaires et des Crèches de la Ville de Rennes pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rennes

Avis N° : AO-2116-1587

  • 35 - RENNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-44440
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : Secrétariat de l'unité Marchés Affaires Juridiques, place de la Mairie CS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-26, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 21550003_mapa Nettoyage des Groupes Scolaires et des Crèches de la Ville de Rennes pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.


CPV - Objet principal : 90911000.
Lieu d'exécution : divers sites, à Rennes.
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Copie du dernier contrat d'objectifs triennal visé (pour les Entreprises Adaptées), ou copie de l'arrêté d'agrément et références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement (pour les Esat); Pour les structures d'insertion par l'activité économique : une attestation mentionnant le taux de salariés en insertion (sur la base du nombre total de salariés dans l'entreprise) à la date de dépôt des candidatures.
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, notamment : % de personnes en situation de handicap répondant aux conditions de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique /% de salariés en insertion (sur la base du nombre total de salariés dans l'entreprise) répondant aux conditions de l; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21550003_mapa Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la présente consultation est réservé aux entreprises relevant de l'une ou l'autre des catégories ci-dessous : Les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. / Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et les structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22, Mail Pablo Picasso 44042 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Nettoyage de la vitrerie des Groupes Scolaires
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 2.-
Nettoyage spécifique des crèches
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

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