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Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière communal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rivière Salée

Avis N° : AO-2120-1322

  • 972 - RIVIERE SALEE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-58000
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rivière-Salée, Numéro national d'identification : 21972221200012, Rue du Morne COSTET, Point(s) de contact : Bureau des marches publics, 97215, Rivière-Salée, F, Téléphone : (+59)6 5 96 68 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+59)6 5 96 68 04 55, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://riviere-salee.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière communal
Numéro de référence : 2021-10/S
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 520 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Rues de Grand-Bourg, de Petit Bourg et cimetière communal sur le territoire de la commune de Rivière-Salée
II.2.4) Description des prestations : Prestations de balayage quotidien des chaussées trottoirs et caniveaux, le nettoyage et ramassage des détritus a l'issu des fêtes patronales, le chaulage mensuel des caniveaux, le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques, le curage et nettoyage mensuels des regards, l'entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du service / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de la date de sa notification. Il feral'objet de trois (03) reconductions tacite, sauf décision de non renouvellement, pour des périodes de douze (12) lois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plateforme www.marches-securises.fr. Candidature classique:Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements pronon-cés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'hon-neur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécu-tion du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; Possibilité de remettre Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Possibilité de remettre Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2021

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 -La présente consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L2124-1, L2121-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2 - article R2131-20 Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. 3-documents remis gratuitement et disponibles sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_024-la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S 5-la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_02Conformément aux conditions posées par l'article L. 2113-11du code de la commande publique la dévolution en lots séparés de la présente risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas pour ses raisons d'allotissement.En application de l'article Article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Sch?lcher Cedex, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : [email protected], Fax : (+59)6 5 96 63 10 08, Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de recours applicables sont: ? le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; ? le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: ?? 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ?? six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; ? le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Sch?lcher Cedex, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : [email protected], Fax : (+59)6 5 96 63 10 08, Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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