NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-132509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description : Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant de la procédure : ed196660-29c8-4692-889d-5bdb5d3b02e0
Identifiant interne : 25NET-VILLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,679,692 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Valeur estimée : 11 679 692,00 euro(s) (sur la durée du marché, toutes tranches optionnelles, prestations supplémentaires et clauses de réexamen inclues)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description : Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant interne : S-PF-1562863

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles sont demandées : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (Vnf) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 8 ans au maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,679,692 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562863
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562863
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 à 14:00
Lieu : Aigues Mortes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D AIGUES MORTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4E63644F-B340-D5AF-DBA978CF0CE8868F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d'enregistrement : 81335
Adresse postale : Place Saint Louis
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MAUMEJEAN PIERRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466739090
Adresse internet : http://www.ville-aigues-mortes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d'enregistrement : 4E636478-A382-C2B8-454DF294CAA97ECF
Adresse postale : Place Saint Louis
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Moyens Généraux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466739090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 4E63648D-B183-BD30-B1A019D3C73B142A
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 4E6364A2-9996-349D-029E5BC46D179D07
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57d9184b-dfe4-470d-be93-d8cd584cafc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024