NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-123815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure : 251553c7-3078-4a10-8099-17564bdb3e29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville : Clichy-la-Garenne (92)
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le Marché objet de la présente consultation est, de nature mixte, pour partie : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie du Marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur la durée totale du Marché. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de notification du présent marché. Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La considération en développement durable ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement : 219 200 243 00018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 47 15 30 00
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcb7f03b-0fc4-437c-89db-d94080ea12f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025