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Montceau-Les-Mines -mission d'étude sur les mobilités dans le centre-ville - élaboration d'un plan de circulation tous modes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM)

Avis N° : AO-1946-1975

  • 71 - LE CREUSOT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-165556
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : montceau-Les-Mines -mission d'étude sur les mobilités dans le centre-ville - élaboration d'un plan de circulation tous modes.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la note méthodologique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- qualié des références : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19067DPD.
Renseignements complémentaires : les prestations sont réparties en 3 phases :
- phase 1 : diagnostic
- phase 2 : scénarii
- phase 3 : élaboration du nouveau plan de circulation + mobilités douces + tc + plan de jalonnement
Le délai d'exécution est de 8 mois, hors phases de validation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : isabelle BAUMEL, , tél. : 03-85-77-51-17, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60009&orgAcronyme=i1t.

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