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Montage et démontage des installations électriques pour les illuminations de Noel 2019.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Joué les Tours

Avis N° : AO-1935-0824

  • 37 - JOUE LES TOURS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-126858
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
Correspondant : M. Quadjovie Marc, Responsable commande publique, hôtel de Ville Parvis Raymond Lory C.S. 50108 37301 Joué-lès-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-76-16, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : montage et démontage des installations électriques pour les illuminations de Noel 2019.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : joué-Lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montage et démontage des installations électriques pour les illuminations de Noel 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant total du marché.
avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement: (articles L2191-2 à L2194-4 du Code de la Commande Publique)
Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à deux mois.
l'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront fournir le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 23 h 55.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19mt09.
Renseignements complémentaires : conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'orléans sont :
- recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles l551-13 à l 551-23 du code du Code de la Justice administrative).
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles r421-2 et r421-3 du Code la justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de joué les tours.
Correspondant : M. le maire, parvis raymond lory Cs 50108, 37301 Joué-les-Tours, , tél. : 02-47-39-70-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0PO9LxmqnE.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de joué les tours.
Correspondant : M. Richerioux Gilles, parvis raymond lory Cs 50108, 37301 Joué-les-Tours, , tél. : 06-80-75-99-75, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0PO9LxmqnE.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de joue les tours.
Correspondant : M. Quadjovie Marc, parvis raymond lory Cs 50108, 37301 Joue-les-Tours, , tél. : 02-47-39-76-16, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0PO9LxmqnE.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de joue les tours.
Correspondant : M. le maire, parvis raymond lory Cs 50108, 37301 Joue-les-Tours, , tél. : 02-47-39-70-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0PO9LxmqnE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0PO9LxmqnE.

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