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Modification du PLU.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Neant sur Yvel

Avis N° : AO-2203-3324

56 - NEANT SUR YVEL
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Autres

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : WEB

-Commune de Néant-sur-Yvel
Consultation de bureaux d'études
Modification simplifiée du PLU
PROCÉDURE DE MODIFICATION

Objet : modification du PLU
La mairie a engage une procedure de modification pour le domaine du Bas Lemee (parcelle ZK 0125) via la deliberation transmise le 17 décembre 2021.
Ce terrain actuellement classe en zone A fait l'objet d'un projet en accueil en evenementiel Une modification du PLU est necessaire pour le classer en zone de loisir
Le bureau d'etude doit permettre la présentation du dossier avant enquête publique
Les candidats intéressés sont invites a faire parvenir un dossier de réference en mairie

Date limite de remise[...]

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