Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-104915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Correspondant : MME GOURNEY-LECONTE Catherine, Présidente
Adresse : 20 rue d'Aignaux, VIRE, 14500 VIRE NORMANDIE
Coordonnées :
Téléphone : 0231696862
Télécopieur : 0231696865
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Modification de deux Plans Locaux d'Urbanisme
Lieu d'exécution : Intercom de la Vire au Noireau, 14500 Vire normandie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 14:30
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CDC24011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRD11
Lot 01 - - Modification du Plan Local d'urbanisme de la commune de Souleuvre en bocage
Lot 02 - - Modification du Plan Local d'urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint Sever
Options : OUI
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. ci-dessus
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
01 - - Modification du Plan Local d'urbanisme de la commune de Souleuvre en bocage
- Modification du Plan Local d'urbanisme de la commune de Souleuvre en bocage -
Lot(s)
02 - - Modification du Plan Local d'urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint Sever
- Modification du Plan Local d'urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint Sever
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
