Modernisation et mise en conformité des infrastructures pétrolières du DEAN de Hyères.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 54
Annonce n° 24-101558
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées / Service de l'énergie opérationnelle / Centre de soutien technique et administratif
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 15100003100998
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 54
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_001194
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin MATONDO MOUADI
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383193385
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- l'extrait du registre national des entreprises (RNE, ex extrait Kbis) ;
- une attestation de régularité fiscale délivrée par l'autorité administrative compétente moins de six mois avant le lancement de la présente consultation ;
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF moins de six mois avant la date de lancement de la présente procédure ;
- dans le cas où le nom de la personne signataire n'apparait sur l'extrait RNE de la société (ex extrait Kbis), le pouvoir du ou des signataires d'engager la personne qu'il représente (titulaire individuel ou groupement d'opérateurs économiques) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- en cas de sous-traitance, pour chaque sous-traitant, l'imprimé DC4 dûment rempli par le sous-traitant et le candidat tel que mentionné ci-dessus ;
- le cas échéant, si le soumissionnaire emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail. Cette liste doit comporter toutes les informations figurant à l'article D.8254-2 du Code du travail (1° sa date d'embauche ; 2° sa nationalité ; 3° le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;
- une note de présentation et d'organisation du groupement rédigée sur dix page maximum;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les travaux présentés doivent correspondre au domaine du marché. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
- communiquer les formulaires DC1 et DC2 ou DUME;
- une attestation de confidentialité à télécharger sur PLACE et à communiquer avec la candidature. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- certificat de qualification professionnelle dans le domaine de chaudronnerie-tuyauterie établi par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent;
- certificat de qualification de soudeur: EN 287-1 ou EN 9606-1 ou équivalent ;
- procès-verbal de qualification: EN 15614-1 (mode opératoire de soudage).
- l'effectif annuel moyen en équivalent temps plein des trois dernières années ;
- la description des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat sera en mesure de faire appel pour exécuter les travaux ;
- le recensement des équipements techniques et mesures destinées à s'assurer de la qualité et des moyens d'étude dont le candidat prévoit de faire appel pour exécuter les travaux ;
- les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ;
- les certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale ;
- les titres d'études et professionnels détenus par les prestataires ou le contractant s'adressant au personnel dévolu aux travaux ;
Produire les justificatifs suivant le règlement de la consultation (RC);
- déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Modernisation et mise en conformité des infrastructures pétrolières du DEAN de Hyères
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Modernisation et mise en conformité des infrastructures pétrolières du DEAN de Hyères.
Lieu principal d'exécution du marché : Dépôt Essences Marine TOULON BCRM TOULON BP 34 TOULON CEDEX 9 83800 France, Antenne HYÈRES, BASE AÉRONAVALE HYÈRES/LE PALYVESTRE
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 3500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour évaluer toutes les conditions d'exécution. Elle est planifiée à titre indicatif, au cours de la période prévue du 8 au 11 octobre 2024; cette date pouvant être modifiée lors de la consultation effective.
Autres informations complémentaires : La présente procédure étant une procédure adaptée et restreinte, dans un premier temps il est attendu des opérateurs une candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer votre candidature, veuillez télécharger le règlement de la consultation (RC) et l'attestation de confidentialité sur le site internet du profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr et rechercher la consultation de référence DAF_2024_001194.
Seuls les opérateurs retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre; et qui devront effectuer la visite du site prévue au cours de la période du 8 au 11 octobre 2024.
Les offres seront ensuite évaluées selon les critères suivants: un critère technique noté au vu du mémoire technique 70% et le critère prix 30%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024