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Modernisation du local ARMOT pour transformation en atelier Carbone

AVIS DE MARCHE POUR DES MARCHES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

Client : MINARM/AIR/SIAé/AIA de Cuers-Pierrefeu Atelier Industriel de l'Aéronautique

Avis N° : AO-2034-1017

  • 83 - Cuers
  • Travaux de bâtiment
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SIAE.GIF Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINARM/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, Monsieur le directeur de l'atelier industriel de l'Aéronautique, à l'attention de M. Alain CERVINI, Département Achat, BP 80, F - 83390 Cuers, Tél : +33 422431763, Fax : +33 422431133
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Modernisation du local ARMOT pour transformation en atelier Carbone
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Atelier industriel de l'Aéronautique, 83390 Cuers pierrefeu
Codes NUTS : FRL05.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux d'infrastructures pour la modernisation du local ARMOT pour transformation en atelier Carbone sur le site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000, 45111100, 45200000
II.1.7) Information sur la sous-traitance :
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché concerne des travaux infrastructures pour moderniser un local en vu de le transformer en atelier CarboneII.2.2) Informations sur les Options
Options : Oui
Description de ces options : Des marchés complémentaires de travaux ainsi que des marchés de prestations similaires en vertu des dispositions du code de la commande publique pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.1.5) Habilitation de sécurité
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à R.2343-10 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations prévus aux articles R.2343-3 à R2343-13 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.
- Formulaire DC2 ou déclaration du candidat,
- NOTI1(*) ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail.
- Extrait Kbis
- Attestation sur l'honneur : Code du travail articles 1221-13 et 1221-15,
- Etablissement du contrôle élémentaire V3.0 : le soumissionnaire mentionne pour chacun(e) des
personnes devant exécuter des prestations sur site à communiquer à la phase « candidature » les
renseignements demandés en en annexe 5 au RC ou sur le site IXARM (https://www.ixarm.com) y
compris les sous-traitants éventuels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public
(disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidat
étranger ;
- une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu'elle est à jour de ses obligations
sociales (déclarations et paiements) auprès de l'URSSAF
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de principales fournitures ou de prestations similaires effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (y compris les
sous-traitants).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 50
2. Délai d'execution : 30
3. Valeur technique au vu du cadre de réponse : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20112
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 12/10/2020 à 15 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Informations sur les fonds de l'union européenne :
VI.3) Informations complémentaires : Visite obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable via PLACE dans "recherche avancée" sous la référence 20112.
Les questions d'ordre administratif ou technique sont à formuler via PLACE. Une négociation est prévue et peut être réalisée par échanges électroniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Une période de préparation de un mois est prévue.
Le délai d'exécution est celui indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la date fixée par ordre de service.
A titre indicatif, le début d'exécution des travaux est fixé 1er semestre 2021 après formalités administratives préalables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected]. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected]. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2020

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