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Missions ponctuelles de diagnostic technique d'une construction sur l'intégralité de la commune de auxonne, en particulier dans le secteur A de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Auxonne

Avis N° : AO-2110-0123

  • 21 - AUXONNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-23049
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Auxonne.
Correspondant : M. Dubuisson Théau, place d'armes 21130 Auxonnetél. : 03-80-60-44-60courriel : [email protected] adresse internet : https://www.auxonne.fr/.


Objet du marché : l'objet du présent accord-cadre concerne des missions ponctuelles de diagnostic technique d'une construction sur l'intégralité de la commune d'auxonne, en particulier dans le secteur A de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Zppaup), afin de statuer sur des situations de périls imminents ou ordinaires pouvant peser sur certains immeubles.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent accord-cadre concerne des missions ponctuelles de diagnostic technique d'une construction sur l'intégralité de la commune d'auxonne, en particulier dans le secteur A de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Zppaup), afin de statuer sur des situations de périls imminents ou ordinaires pouvant peser sur certains immeubles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AuxonneDiagTechnqBatiment2021.

Renseignements complémentaires : le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonnediagtechnqbatiment2021 ".
La durée de validité du marché public est fixée à 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il sera reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations (ce critère sera évalué sur la base du montant total du D.Q.E.) : 40%
valeur technique (ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous), 60 % décomposé comme suit :
Organisation (présentation et composition de l'équipe, CV, compétences) : 20
méthodologie d'intervention : 20
références : 10
délais d'intervention : 10a l'issue de l'analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.
les candidats doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la présente consultation, avant la date et heure limites fixées sur la page de garde du présent document et ce conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Dubuisson Théau, place d'armes, 21130 Auxonne, tél. : 03-80-60-44-60, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.

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