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Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb ¿ année 2020 reconductible jusqu'en 2023.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-1935-2057

  • 93 - AULNAY SOUS BOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-127007
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__DwXpSvuNt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_te6k9191yE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB - ANNEE 2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2023
Numéro de référence : ICE 19 02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb - année 2020 reconductible jusqu'en 2023

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 15
2. Délais / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31 décembre 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de constat de risque d'exposition au plomb
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de constat de risque d'exposition au plomb
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 15
2. Délais / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31 décembre 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Listes des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacités minimales : le certificat de compétence, l'accréditation délivrée par le COFRAC ou équivalent, l'accréditation suivant le référentiel de la norme NF EN 15-527 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans qu'elle puisse dépasse le 31 décembre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix unitaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.ILes prestations sont réparties en deux lots séparés : lot no1 missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante; lot no2 missions de constat de risque d'exposition au plomb. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.Durée : Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1erjanvier 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31 décembre 2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Montant : le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.Avance : Conformément aux dispositions des articles L2191-2 et suivants et R2191-11 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.Jugement des offres : les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2.Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique de la ville d'Aulnay-sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 93 04, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 août 2019

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