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Recrutement

Missions de programmiste pour la realisation d'etudes de preprogramme definitif, programme d'architecture et d'ingenierie, assistance pour le concours de maitrise d'oeuvre concernant la restructuration partielle du lycee gaspard monge a charleville ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Grand Est

Avis N° : AO-1912-4646

  • 08 - CHARLEVILLE MEZIERES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-19521
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : fabienne FAYTRE, 5 Rue de Jéricho Cs70441 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33)3-26-70-66-49, courriel : [email protected] adresse internet : https://grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : missions de programmiste pour la realisation d'etudes de preprogramme definitif, programme d'architecture et d'ingenierie, assistance pour le concours de maitrise d'œuvre concernant la restructuration partielle du lycee gaspard monge a charleville mezieres (08000.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
missions de programmiste pour la realisation d'etudes de preprogramme definitif, programme d'architecture et d'ingenierie, assistance pour le concours de maitrise d'œuvre concernant la restructuration partielle du lycee gaspard monge a charleville mezieres (08000
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0104.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
5 rue de Jéricho, 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : eric Thiry, maison de la Région Charleville-Mézieres - verdun, Charleville Merières, , tél. : 03-26-70-86-39, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est - Maison de la Région.
Correspondant : direction de l'achat public, 5 rue de Jéricho, 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33)3-26-66-86-87, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

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