Communauté Urbaine d'Arras, M. Frédéric LETURQUE, Président, La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS10345, 62026 Arras 0, Tél. : 03 21 21 86 50, mèl :
[email protected], web :
https://www.cu-arras.fr/, Siret 20003357900018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil, réduction du risque lié aux cavités.
Référence acheteur : 2024-000501
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, 62000 Arras
Durée : 24 mois. A compter du 01/04/25
Description : Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV : Principale : 71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
Dérogation au principe d'exclusivité : Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, la Communauté Urbaine d'Arras se réserve la possibilité de recourir à des marchés spécifiques dès lors que le montant prévisionnel d'une mission de maîtrise d'oeuvre dépassera 1/5ème du montant maximum du présent marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Maître d'oeuvre
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/02/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 17/02/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000 euros HT. (avec un montant estimatif de 800 000 euros HT pour la période initiale)
Le montant des prestations pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euros HT. (avec un montant estimatif de 400 000 euros HT pour chaque période de reconduction)
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 10/01/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 10/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info