Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-92049


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne
Description : Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux
Identifiant de la procédure : bb0960c1-8a07-424d-ad09-ba92730efe04
Identifiant interne : 2024AOIE16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La durée globale estimée du marché est de 7 ans, à compter de sa notification mais pourra varier en fonction de l'avancement des marchés de travaux de l'opération. Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne
Description : Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux
Identifiant interne : S-PF-1507668

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique : -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent ). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Références - capacités techniques : -Une liste des principales prestations similaires en importance et en complexité à l'objet du marché pour des missions (Diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor) d'opération d'infrastructure autoroutière effectuées au cours des trois dernières années ; le montant, la date et le destinataire public ou privé seront précisés. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. -Afin de s'assurer que le candidat dispose d'une équipe pluridisciplinaire, il lui sera demandé d'avoir à minima les qualifications suivantes : Opqibi qualification 1104 - étude de voiries complexes Opqibi qualification 0331 - Direction de l'exécution des travaux Opqibi qualification 1818 - Ingénierie de ponts courants Opqibi qualification 1822 - Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes Ou tout document équivalent justifiant pour chaque discipline des qualifications professionnelles du candidat nécessaires à la bonne exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507668
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507668
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 à 15:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SFTRF
Numéro d'enregistrement : 96250404900041
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1149710
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ac22682-4421-4bc9-b707-8c7d61d7f491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024