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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)

AVIS DE MARCHE Directive 2014/25/UE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2023-0776

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

METROPOLE_NICE_COTE_D_AZUR.GIF
Section I - Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Métropole Nice Côte d'Azur (06), 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, France, Tél. : +334 89 98 10 00, courriel : [email protected]. Code Nuts : FRL03.
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
-  Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
I.6) Activité principale : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : 19N0901, missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3)Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation, articles R2124-4, R2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles,) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l'opération tramway décrit à l'article 1.1 du RC.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur estimée hors TVA : 16.000.000 euros.


II.1.6) Informations sur les lots :
Division en lots : Non
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000, 71311230
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer.
II.2.4) Description des prestations : L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 M Euros HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au parc des sports Pierre Sauvaigo :
-  Tranche ferme : Etudes préliminaires et études AVP
-  Tranche optionnelle 1 : Etudes de PRO et ACT
-  Tranche optionnelle 2 : DET
-  Tranche optionnelle 3 : Matériel roulant
-  Tranche optionnelle 4 : DET Square Bourdet Parc des Sports
La mission complète de maîtrise d'oeuvre porte sur l'opération de tramway suivante :
En tranche ferme, la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu'au Parc Phoenix) et le square Bourdet à Cagnes-sur-Mer. Il s'agit d'un linéaire d'environ 6,2 km.
En tranches optionnelles :
-  l'extension de ce réseau T4 jusqu'au parc des sports Pierre Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées.
-  les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux tranches, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d'être remisées au Centre de maintenance Charles GINESY (CMCG).
-  l'acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux tronçons (7 à 10 rames).
-  la construction de parcs de stationnement ou de pôles d'échanges.
II.2.5) Critères d'attribution (accord pour publication : oui) : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 16.000.000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Oui
Description de ces options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée,
-  Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée,
-  Dume / Edume : Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Dume (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le Dume devra être dûment complété.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Au vu de l'importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 6 millions d'euros dans le domaine des missions de maîtrise d'oeuvre d'opérations de tramway, objet de la présente consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Titre d'études et titres professionnels : Une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (demande de permis de construire).
Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie OPQBI. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
-  0302 Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe
-  0303 planification, coordination des études
-  1105 étude du génie civil de réseaux enterrés
-  1201 étude de fondations complexes
-  1409 étude d'éclairagisme extérieur courant
-  1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure
-  1506 étude de trafic
-  1802 ingénierie de voies ferrées
-  1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes
-  1818 ingénierie de ponts courants
-  2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La liste comportera à minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d'exécution des travaux.

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Marché réservé : Non
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Le mandataire sera une société d'ingénierie cf VI.3) Informations complémentaires
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre d'études et titres professionnels : une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (demande de permis de construire).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : Jeudi 09 juillet 2020 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
A / Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plate-forme : courriel : [email protected] adresse Internet : http://www.e-marches06.fr
B / Conditions de remise des plis : Cf. article 8 du Règlement de consultation.
C / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'oeuvre, il est demandé que la fonction de " mandataire " du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique).
La prestation de conception du projet architectural pour le volet " bâtiment " faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique).
D / Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. (cf article 6 du RC)
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, http://nice.tribunal-administratif.fr, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, France, Tél. : +334 89 87 86 00, E-mail : [email protected], adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction des recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du Code de commerce (référé "secret des affaires" article R557-3 du CJA)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2020

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