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Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Hauts de Seine

Avis N° : AO-2030-0830

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-87814
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92000, Nanterre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g
Département des Yvelines, 2 place André Mignot, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365379&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement
Numéro de référence : 2020-322
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R2162.-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 euro(s) HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux >600 000 euro(s) HT. Cet accord cadre sera multi attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105-FR103
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine et des Yvelines
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de l'accord cadre sont les suivantes :- Visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme- Missions d'élaboration d'un dossier d'avant-projet - Mission d'élaboration du dossier d'autorisation de travaux- Mission d'élaboration d'un dossier d'études Projet devant servir à la consultation des entreprises- Mission d'assistance à la passation de marchés de travaux- Mission de suivi de l'exécution des travaux et des opérations de réception - Mission de garantie de parfait achèvementEt une mission complémentaire de coordination d'un système d'incendie et de sécurité.Le début des prestations est prévu le 04 janvier 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.L'accord cadre est conclu pour les montant suivants pour chaque membre du groupement de commande :Année N et N+1 : montant maximum de 4 000 000 euro(s) HTAnnée N+2 : montant maximum de 2 000 000 euro(s) HTAnnée N+3 : montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 2 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 janvier 2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4 janvier 2021. L'accord-cadre est renouvelable 2 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...)Une déclaration sur l'honneur (ou fournir l'imprimé DC1 transmis par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F, " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairePour les sous traitants, un engagement écrit de ce dernier doit être remis ainsi que les pièces énumérées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour pouvoir être retenu, les candidats devront justifier à minima d'un chiffre d'affaires de 500 000 euro(s) par an
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée, notamment en matière de suivis d'études et de travaux de mise en accessibilité.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront présenter les qualifications ci-dessous OU des références correspondantes à ces qualifications des trois dernières années :-1202 étude de structures béton courante-1320 ingénierie de fluides courants-1322 ingénierie en génie climatique courant-1413 études de systèmes courants de sécurité incendie-0111 AMO relative à la prise en compte du handicap-1908 ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance de l'accord-cadre
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères et sous critères pour le jugement des offres sont décrits comme suit :Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit :Sous critère 1 : méthodologie proposée pour la réalisation de deux études de cas fournies dans le DCE sur 40 pointssous critère 2 : compétence de l'équipe et moyens techniques sur la base des deux études de cas fournies dans le DCE sur 20 pointsvaleur économique sur 40 points :l'offre sera analysée à partir du montant total hors taxe (Ht) figurant dans chaque Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) des études de cas complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points seront répartis comme suit :- détail quantitatif estimatif de l'étude de cas no1 sur 15 points- détail quantitatif estimatif de l'étude de cas no2 sur 25 pointsle calcul de la note est effectué selon une formule dite "nonlinéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020

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