Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-120918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SENS URBAIN
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE L'ÉTUDE, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, LA RÉALISATION ET DU SUIVI D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR 9 SITES COMMUNE - VILLE DE FOS-SUR-MER
Description : Ce marché concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites de la commune de Fos-sur-Mer. Elles se décomposent comme suit : Faisabilité et DIAG APD PRO/DCE ACT VISA DET AOR Analyse financière Suivi technique GPA CIE
Identifiant de la procédure : 00acbf60-a88e-4aef-92da-7643c75cbaf8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites commune - Ville de FOS-SUR-MER
Description : Le présent marché concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites de la commune de Fos-sur-Mer. Elles se décomposent comme suit : Faisabilité et DIAG APD PRO/DCE ACT VISA DET AOR Analyse financière Suivi technique GPA CIE
Identifiant interne : 2024-054FAPBm
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPL SENS URBAIN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SENS URBAIN
Numéro d'enregistrement : 81766588800027
Adresse postale : Domaine DE LA MERIQUETTE RN569
Ville : Fos-sur-mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0764330266
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20e28961-1f77-4dfd-907f-1878dde7223c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
