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Missions de géomètre-expert dans le cadre des travaux de démolition et de réhabilitation des immeubles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2022-3614

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM, agissant en qualité de mandataire de la Ville de Marseille
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rPy16Ro4hv
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : Opération 322 - Missions de Géomètre Expert dans le cadre des travaux de démolition et de réhabilitation des immeubles de la Ville de MARSEILLE


Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Les immeubles concernés par le présent marché sont situés dans le 1er, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissement de Marseille., 13000 Marseille
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : 200 000 euro(s) HT maximum de prestations.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique porte sur des missions de Géomètre Expert dans le cadre des travaux de démolition et de réhabilitation des immeubles de la Ville de MARSEILLE. Ce marché a pour objet de définir les prestations de Géomètre Expert à réaliser dans le cadre des travaux de démolition et de confortement sur une vingtaine d'immeubles de la Ville de MARSEILLE.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre avec maximum (200 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (dans la limite du respect du seuil formalisé européen).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juin 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0032
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

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