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Missions de coordination sécurité et protection de la santé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANDRA - Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs

Avis N° : AO-2118-2447

  • 92 - ANDRA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/04/2021 S76
France-Châtenay-Malabry: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2021/S 076-194540
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92280
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 146116374
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.andra.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717592&orgAcronyme=s2d
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé — CSPS
Numéro de référence: CGRPFADAC210010
II.1.2) Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre multi-attributaires à contrats subséquents pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). La procédure a pour objet l'attribution de l'accord-cadre, et du premier contrat subséquent relatif à la phase conception (PRO de l'Installation à terminal embranchée (ITE).

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 863 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions CSPS de niveau 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 1/niveau 1 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 763 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);
— présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années;
— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacités techniques et professionnelles:
1) références (60 points):
— références de moins de cinq ans en catégorie 1 de CSPS sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);
2) moyen humains (40 points):
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions CSPS de niveaux 2 et 3
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 2/niveau 2, et catégorie 3/niveau 3 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4000 h ou environ 300 000) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1, ainsi que les autres opérations de catégorie 3 (travaux présentant des risques particuliers indiqués dans l'arrêté du 25.2.2003).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);
— présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années;
— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacités techniques et professionnelles:
1) références (60 points):
— références de moins de cinq ans en catégorie 2 et 3 de CSPS, sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);
2) moyen humains (40 points):
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du règlement particulier d'appel d'offres référencé: CGRPFADAC210010./A (cf. annexe disponible sur PLACE).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021

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