Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-120944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE MAITRISE D'UVRE RELATIVES AU REMPLACEMENT DES SSI DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP).
Description : Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de maitrise d'uvre relatives au remplacement des SSI des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) en 2 lots.
Identifiant de la procédure : fe059f3d-b4d7-4fac-933f-ac3db27320a3
Identifiant interne : MOECSSI2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Missions de Coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception.
Description : Les missions confiées au titulaire portent sur diverses problématiques de coordination SSI pouvant être rencontrées dans les établissements du CASVP. Ces missions entrent dans le cadre d'opération neuve, de démolition, d'adaptation ou de modernisation. Par le présent marché, il est demandé au titulaire, par le biais d'une commande, de réaliser des missions de conception, de réalisation et de réception décomposée selon les modalités suivantes : Missions conception Missions de réalisation Missions de réception Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 1 s'élève à 50 000 Euros HT et son montant maximum s'élève à 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 800 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 2 : Missions de Maîtrise d'uvre : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, GPA.
Description : Les missions confiées au titulaire sont des missions de maitrise d'uvre constituées des éléments précisés ci-après pour les établissements du CASVP : - DIA / APS - APD - PRO/TCE - ACT - VISA - DET - AOR. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 1 s'élève à 50 000 Euros HT et son montant maximum s'élève à 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 800 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ceren BOZTAS AYDIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 67 16 25
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97759c4c-410a-4632-8cca-69088fd8d2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
