MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique (CT)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF de Paris Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-2125-3447

  • 75 - CAF 75
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-77223
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caf 75.
Correspondant : M. Belmounès Tahar, directeur général, 50 rue du docteur finlay 75015 Paris, tél. : 01-45-71-20-05, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.caf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) et de contrôle technique (Ct)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71317210
71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
Caractéristiques principales :
il s'agit de missions standard. Procédure adaptée visant la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande.
le seuil maximal du lot 1 est de 55 000euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre et le seuil maximal du lot 2 est de 83 000euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) et de contrôle technique (Ct)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.
Estimation de la valeur (H.T.) : 138 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les accords-cadres à bons de commande sont financés par le budget local.le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, facture adressée après le délai de vérification des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dans la mesure où le montant des travaux que les maîtres d'œuvre auront à suivre est inférieur à 760.000 euro(s) HT, le coordonnateur SPS peut assurer également la mission de maîtrise d'œuvre. Ainsi, en postulant à la présente procédure relative aux missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) et de contrôle technique, l'opérateur économique doit s'assurer de l'absence de conflit d'exercice des missions.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
-la preuve de l'agrément d'exercice de la profession de coordinateur SPS (lot no1) ou contrôleur technique (lot no2) ou de l'attestation de compétence ;
- la preuve de la détention de la Norme AFNOR P03-100 (ou d'une équivalence stricte) pour les candidats au lot no2.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot no1, compétences conformément aux articles R.4532-11 à R.4532-37 du code du travail pour des missions de catégorie 2 et 3,
pour le lot no2, agrément conformément aux articles R.111-29 à R111-42 du Code de la Construction et de l'habitation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : -la preuve de l'agrément d'exercice de la profession de coordinateur SPS (lot no1) ou contrôleur technique (lot no2) ou de l'attestation de compétence ;-la preuve de la détention de la Norme AFNOR P03-100 (ou d'une équivalence stricte) pour les candidats au lot no2 ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat au lot no1 doit avoir les compétences conformément aux articles R.4532-11 à R.4532-37 du code du travail pour des missions de catégorie 2 et 3, et le candidat au lot no2 doit être agrémenté conformément aux articles R.111-29 à R111-42 du Code de la Construction et de l'habitation.
dans la mesure où le montant des travaux que les maîtres d'œuvre auront à suivre est inférieur à 760.000 euro(s) HT, le coordonnateur SPS peut assurer également la mission de maîtrise d'œuvre.
ainsi, en postulant à la présente procédure relative aux missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) et de contrôle technique, l'opérateur économique doit s'assurer de l'absence de conflit d'exercice des missions.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 06/2021.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme meoss.achatpublic.com sous la référence MA 06/2021.le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique si l est désigné attributaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1: prestations de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps).
Prestations de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.
Coût estimé (HT) : 55 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre mono attributaire, à bons de commande avec un seuil maximal de 55 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71317210.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique
Lot(s) 2.- lot 2: prestations de missions de contrôle technique (Ct).
Prestations de missions de contrôle technique (Ct) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.
Coût estimé (HT) : 83 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre mono- attributaire, à bons de commande avec un seuil maximal de 83 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71356100.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message