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Missions de contrôle technique (Ct) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (Csps) pour divers chantiers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Creusot

Avis N° : AO-2116-1978

  • 71 - LE CREUSOT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-44965
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DU CREUSOT.
Correspondant : M. le maire, boulevard Henri Paul Schneider - cs80091 71200 Le Creusot adresse internet : http://www.le-creusot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : missions de contrôle technique (Ct) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (Csps) pour divers chantiers.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317200.
Lieu d'exécution : divers batiments, 71200 Le Creusot.
Code NUTS : FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
missions de contrôle technique (Ct) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (Csps) pour divers chantiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 "Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2"
Lot no2 "Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale"
Lot no3 "Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle"
Lot no4 "Rénovation de la porterie du château de la Verrerie"
Lot no5 "Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier"
Lot no6 "Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis"
Lot no7 "Mise en sécurité du bâtiment des Arcades"
Lot no8 "Mise en conformité incendie de l'école Sud Michelet"
Lot no9 "Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2"
Lot no10 "Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale"
Lot no11 "Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle"
Lot no12 "Rénovation de la porterie du château de la Verrerie"
Lot no13 "Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier"
Lot no14 "Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : es prestations sont réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 Jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à
Poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration
Auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Agrément du contrôleur technique relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle.
Agrément du coordonnateur de sécurité relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse : www.ternum-bfc.fr, sous la référence "Controle2021".
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué par candidat est limité à 5 lots. Dans le cas ou la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (5 lots), le pouvoir adjudicateur attribuerait au candidat les 5 lots ayant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus élevée, le candidat arrivant second au classement serait alors retenu pour les autres lots.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.ternum-bfc.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Études.
Correspondant : pascal GALLO, 71200 Le Creusot, , tél. : 03-85-77-59-70, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : baca Bertrand, 71200 Le Creusot, , tél. : 03-85-77-59-03, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat
Conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- missions de contrôle technique / Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2.
Missions de contrôle technique / Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2
Durée : 26 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 2.- missions de contrôle technique / Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale.
Missions de contrôle technique / Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 3.- missions de contrôle technique / Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle.
Missions de contrôle technique / Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 4.- missions de contrôle technique / Rénovation de la porterie du château de la Verrerie.
Missions de contrôle technique / Rénovation de la porterie du château de la Verrerie
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 5.- missions de contrôle technique / Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier.
Missions de contrôle technique / Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 6.- missions de contrôle technique / Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis.
Missions de contrôle technique / Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 7.- missions de contrôle technique / Mise en sécurité du bâtiment des Arcades.
Missions de contrôle technique / Mise en sécurité du bâtiment des Arcades
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 8.- missions de contrôle technique / Mise en conformité incendie de l'école Sud Michelet.
Missions de contrôle technique / Mise en conformité incendie de l'école Sud Michelet
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 9.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Construction d'un multi-accueil sur le quartier MACH 2
Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 10.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Aménagement d'un Centre de Santé Territoriale
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 11.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Charles De Gaulle
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 12.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Rénovation de la porterie du château de la Verrerie.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Rénovation de la porterie du château de la Verrerie
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 13.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Lot(s) 14.- mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis.
Mission de coordination pour la sécurité, la protection et la santé / Rénovation de la toiture terrasse de l'école du Tennis
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

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