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Missions de contrôle et coordination pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : IDEFHI

Avis N° : AO-2141-0115

  • 76 - ST NICOLAS D'ALIERMONT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-126916
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu adresse internet : http://www.idefhi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.


Objet du marché : missions de contrôle et coordination pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à Saint Nicolas d'aliermont.
Lieu d'exécution : saint Nicolas d'aliermont, 76510.



Caractéristiques principales :
missions de contrôle et coordination pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administrataif à Saint nicolas d'aliermont.
Procédure adaptée allotie en trois lots.
L'Attention des organismes est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), et de coordination en système de sécurité 'Incendie (Ssi), dans le cadre d'une opération de travaux.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités plus précises.

Pour information l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération de travaux de la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif est estimée à 2 600 000 eurosHt. La durée prévisionnelle de la mission est de 38 mois
Conception :12 mois
Réalisation :14 mois
Parfait achèvement : 12 mois, à compter de la réception sans réserves
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 Jours.
- taux intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne.
- le comptable assignataire est le payeur départemental de rouen.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon les mentions du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de prestations : 50 %;
- temps passé : 30 %;
- valeur technique jugée selon organisation générale et moyens mis en place pour assurer le suivi technique, administratif et financier de l'opération (exprimés par le candidat dans une note ou mémoire technique). : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2021-21.

Renseignements complémentaires : procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 rouen Cedex Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 NANTES Cedex Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79 Courriel : [email protected].

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la réglementation en vigueur depuis le 01/10/2018, la remise d'offres s'effectue
Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Idefhi.
38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI.
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Mission de contrôle technique construction

Mots descripteurs : Contrôle technique




Lot(s) 2.-
Mission de Coordination Sécurité Protection Santé (Sps)

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage




Lot(s) 3.-
Mission Coordination SSI (Système sécurité incendie)

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

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